Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique
de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière
générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la
société HUBUR (ci-après, “HUBUR”), n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-
mail suivante : [email protected].
Sommaire
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le Responsable du Traitement ou toute autre personne
Services : désigne l’ensemble des services fournis par HUBUR au Client tels que spécifiés dans le Devis ou pouvant faire l’objet d’une offre de franchise, telle que détaillées dans tout éventuel accord de Franchise.
Commandes : désigne le processus de souscription réalisé sur le Site impliquant une livraison à savoir notamment, la location de véhicules.
Finalité : désigne l’objectif poursuivi par le Traitement dans le cadre de l’exécution des prestations du Sous-Traitant.
Réglementation Données Personnelles : Cette présente politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations suivantes :
Traitement : désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Contrat : désigne la présente Politique de confidentialité, les Conditions générales de vente, et son Annexe, ainsi que tout Devis applicable signé entre le Client et HUBUR.
Client : désigne la personne physique, particulier ou professionnel qui passe souscrit aux Services via le Site.
Utilisateurs : désigne l’ensemble des utilisateurs du Site HUBUR qu’ils soient indistinctement Client, professionnel ou membre.
La Société HUBUR est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au Traitement de vos Données Personnelles via notre Site ainsi que via souscription aux Services.
Notre Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre Site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
Elle s’applique aux Utilisateurs du Site tels que définis au sein de la section “1. Définitions”.
Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos prestataires de livraison ou autres partenaires ou outils accessibles à partir de notre Site. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
Acceptation de nos termes. Lors de la souscription à nos Services, vous êtes amenés à accepter la présente Politique de Confidentialité. Vous confirmez ainsi en avoir pris connaissance et l’accepter sans restrictions ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services.
Mise à jour. Nous pouvons être amenés à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau Traitement de Données Personnelles. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur nos Sites, soit par une notification par email.
Le responsable du traitement est la société HubUR, représentée par, Philippe Cussonier, ayant son siège social à THE BLACK CHURCH, SAINT MARY’S PLACE NORTH, DUBLIN D07 P4AX
Numéro d’immatriculation : 717691
Un responsable du traitement est une entité qui détermine les Finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la Réglementation Données Personnelles.
Nous sommes joignables pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse : [insérer email contact]
Nous sommes responsable de traitement pour tous les Traitements effectués sur notre Site HUBUR. Nous sommes également responsables du Traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à nos Services, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour accéder au détail des Finalités et Traitement de Données Personnelles effectués sur notre Site, veuillez vous référer à la section 4 de la présente Politique de Confidentialité.
Détail des données collectées :
– Adresse IP
– Cookies
– Logs
Personnes concernées :
– Utilisateur du Site
Détail des données collectées :
– Civilité
– Prénom, Nom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Contexte professionnel (fonction, organisme)
Personnes concernées :
– Clients
Détail des données collectées :
– Civilité
– Prénom, Nom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Contexte professionnel (fonction, organisme)
Personnes concernées :
– Clients
Détail des données collectées :
– Civilité
– Prénom, Nom
– Contexte professionnel (fonction, organisme)
– Aspects financiers : revenus et situation fiscale
– Adresse IP
– Logs
Personnes concernées :
– Clients professionnels
Détail des données collectées :
– Nom légal enregistré
– Copie de la pièce d’identité du représentant légal et des actionnaires détenant au moins 25% des parts de la société (CNI, Passeport ou Permis de Conduire pour l’UE)
– Adresse e-mail professionnelle
– Adresse légale enregistrée
– Preuve d’enregistrement – l’une des preuves suivantes, datant de moins de 3 mois :
Numéro SIRET/Numéro d’immatriculation
Détail des données collectées :
– Civilité
– Prénom, Nom
– Contexte professionnel (fonction, organisme)
– Aspects financiers : revenus et situation fiscale
– Adresse IP
– Logs
Personnes concernées :
– Clients
Les Données Personnelles indispensables à HUBUR pour atteindre les finalités des Traitements sont signalées par un astérisque au sein des formulaires de collecte.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services.
Les Données Personnelles non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos Services.
Concernant les Données Personnelles collectées lorsque vous naviguez sur le Site HUBUR merci de vous référer directement au bandeau de gestion des Cookies.
Finalités de traitement :
– Administration générale du Site afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité
– Dépôt des cookies conformément aux choix effectués via le bandeau cookies
– Réalisation de statistiques, suivi de l’activité, analyse de la fréquentation et des pages consultées ;
Base juridique :
– Consentement
Finalités de traitement :
– Établissement de contrats : souscription aux Services, passation et livraison de commandes
– Suivi, historique et gestion des Services et Commandes
– Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de vos commandes et de l’utilisation de nos services
– Facturation, suivi, gestion des impayés et du contentieux
– Tenue des registres comptables et justificatifs légaux
Base juridique :
– Exécution des mesures contractuelles
– Consentement
Finalités de traitement :
– Établissement de contrats : souscription aux Services, passation et livraison de commandes
– Suivi, historique et gestion des Services et Commandes
– Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de vos commandes et de l’utilisation de nos services
– Facturation, suivi, gestion des impayés et du contentieux
– Tenue des registres comptables et justificatifs légaux
Base juridique :
– Exécution des mesures contractuelles
– Consentement
Finalité de traitement :
– Établissement d’un Smart Contract
Base juridique :
– Consentement
Finalité de traitement :
– Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
Base juridique :
– Obligation légale
Finalité de traitement :
– Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
Base juridique :
– Obligation légale
Vos Données Personnelles ne sont conservées que durant une durée strictement nécessaire.
Gestion et utilisation du Site HUBUR. La durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces Cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Clients (BtoC). Vos données sont conservées durant toute la durée de notre contrat. Elles sont supprimées au bout de 10 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle afin de satisfaire aux obligations en matière de prescription légale.
Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez mettre en place une durée de conservation supplémentaire, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos Données Personnelles seront anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques.
Partage vers des tiers. Les Données Personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription à nos Services, sont susceptibles d’être communiquées à :
Transfert hors UE. Lorsque HUBUR fait appel à des prestataires situés hors de l’UE des garanties de protection et de sécurisation des transferts sont prises. Ainsi, soit ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées.
Définition du Principe d’Adéquation
Le principe d’adéquation, tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dispose que les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales ne peuvent être autorisés que si le niveau de protection des données dans ces pays tiers est considéré comme adéquat par la Commission européenne.
En tant qu’expéditeur de données, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes pour garantir l’adéquation du transfert de données vers les pays reconnus en adéquation avec la RGPD par l’Union Européenne :
– Évaluation de l’adéquation : Avant tout transfert de données vers ces pays, nous effectuerons une évaluation approfondie pour nous assurer que le cadre juridique et les mécanismes de protection des données offrent un niveau de protection équivalent à celui requis par le RGPD.
Nous veillerons à ce que tous les transferts de données vers ces pays soient sécurisés et cryptés conformément aux normes de sécurité de l’information reconnues par la RGPD. Cela garantira que les données personnelles de nos clients & utilisateurs restent protégées pendant leur transit vers ces pays et qu’elles ne soient pas exposées à des risques de violation ou de divulgation non autorisée.
En respectant le principe d’adéquation et en prenant les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles lors de leur transfert, nous assurons le respect des droits fondamentaux de nos clients & utilisateurs en matière de protection des données.
Définition des clauses contractuelles types (ou clauses RGPD)
Les clauses contractuelles types sont des clauses préétablies par la Commission européenne qui peuvent être utilisées par les entreprises pour garantir un niveau de protection adéquat lors du transfert de données personnelles vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne, où le niveau de protection des données peut être différent. Ces clauses sont conçues pour garantir que les droits des personnes concernées restent protégés et que les obligations du RGPD sont respectées, même en dehors de l’UE. Elles contiennent des garanties contractuelles pour assurer la confidentialité, la sécurité et le respect des droits des individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Les parties concernées doivent incorporer ces clauses dans leurs contrats pour s’assurer que les transferts de données se font en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données
En tant que responsable de traitement, HubUR prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité́ et la confidentialité́ des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cette fin, HubUR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité́ adéquat et adapté aux risques en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre service client par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte (et donc vos Données Personnelles) directement au sein de votre Compte Membre.
Après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle Irlandaise est la DPC (Data Protection Comission) situé à l’adresse suivante : The Data Protection Commission (c/o Data Protection Officer), 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28 Ireland.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont dispose HubUR vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en contactant HubUR par e-mail : [email protected]
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité́ compétente en la matière :
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé via l’email dont nous disposons.
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